Orthésia+ — Dernière mise à jour : novembre 2025
1. Introduction
La présente politique de confidentialité vise à informer les clients et les utilisateurs du site www.orthesiaplus.com sur la manière dont Orthésia+ recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, Québec).
Orthésia+ s’engage à assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités professionnelles.
2. Identification de l’entreprise
Orthésia+
309-2789 chemin Sainte-Foy
Québec (QC) G1V 1V9
Téléphone : 581-999-0805
Courriel général : info@orthesiaplus.com
Responsable de la protection des renseignements personnels : Nancy Soucy
Courriel : nsoucy@orthesiaplus.com
3. Renseignements personnels recueillis
- Nom, prénom et coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
- Informations administratives et cliniques nécessaires à la prestation de services en orthèses et prothèses
- Informations transmises via la plateforme Go Rendez-Vous pour la prise de rendez-vous en ligne
- Adresse courriel pour l’abonnement à l’infolettre de suivi des orthèses
Aucun renseignement personnel n’est recueilli sans consentement préalable et explicite.
4. Finalités de la collecte
- Planification et gestion des rendez-vous
- Communication avec la clientèle (rappels, suivis, recommandations)
- Gestion des dossiers cliniques et administratifs
- Envoi d’informations relatives aux suivis d’orthèses et aux services offerts
- Amélioration continue des services
Si des outils d’analyse (ex. Google Analytics ou Meta Pixel) sont intégrés ultérieurement, Orthésia+ s’engage à en informer les utilisateurs et à recueillir leur consentement préalable.
5. Consentement
Le consentement est obtenu de manière libre, éclairée et spécifique avant toute collecte de renseignements personnels.
L’utilisateur peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales et professionnelles d’Orthésia+.
Pour retirer votre consentement : nsoucy@orthesiaplus.com
6. Conservation et destruction des renseignements
Les renseignements personnels sont conservés pendant huit (8) ans suivant la dernière prestation de service, conformément aux exigences légales et professionnelles applicables.
Passé ce délai, ils sont détruits de manière sécurisée (suppression définitive des fichiers et destruction des copies physiques, s’il y a lieu).
7. Hébergement et sécurité des données
Les renseignements personnels sont conservés dans des environnements sécurisés, notamment dans un serveur infonuagique
Google Drive, dont l’accès est protégé par des mesures de sécurité physiques et informatiques adéquates.
L’accès aux renseignements personnels est limité aux membres autorisés de l’équipe d’Orthésia+, et uniquement dans le cadre de leurs fonctions.
Le site web www.orthesiaplus.com utilise le protocole sécurisé HTTPS afin de protéger les données transmises.
8. Communication à des tiers
Orthésia+ ne vend ni ne communique de renseignements personnels à des tiers, sauf :
- Lorsque cela est nécessaire à la prestation de services (ex. : Go Rendez-Vous pour la gestion des rendez-vous)
- Lorsque requis par la loi, une autorité publique ou une instance réglementaire
Tous les fournisseurs de services tiers doivent respecter la confidentialité et la sécurité des renseignements transmis.
9. Droits des personnes concernées
Conformément à la Loi 25, toute personne a le droit :
- D’accéder à ses renseignements personnels détenus par Orthésia+
- De demander leur rectification en cas d’erreur
- De retirer son consentement à leur utilisation, sous réserve des obligations légales
- De porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec
Pour exercer ces droits : nsoucy@orthesiaplus.com
10. Modifications à la politique
Orthésia+ se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
La version la plus récente sera toujours publiée sur le site www.orthesiaplus.com avec la date de mise à jour.
11. Coordonnées
Responsable de la protection des renseignements personnels :
Nancy Soucy
Orthésia+
309-2789 chemin Sainte-Foy
Québec (QC) G1V 1V9
Courriel : nsoucy@orthesiaplus.com
Téléphone : 581-999-0805